PARTENARIAT EXPLOITATION CARRIERE DE SABLE

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Qu’est-ce qu’une archive ?

Une archive est un statut que l’on donne à un document

Le statut d'archive peut être donné à tout document :

quelle que soit sa date : un jour, un an ou un siècle
quelle que soit sa forme : manuscrite, dactylographiée, enregistrée, filmée, etc.
quel que soit le support matériel : papier, disquette, CD-Rom, disque dur, photo, etc.
qu'il soit produit ou reçu par la collectivité


“L’âge” de l’archive indique généralement le lieu où se trouve le document (dans les services ou aux Archives).

Les différents types d’archives :
Archives courantes :

dossiers en cours de préparation et/ou dont l'utilisation est intensive au sein d’un service.
Archives intermédiaires : dossiers clos auxquels on se réfère encore régulièrement. Pour des besoins de service, on peut les laisser dans les bureaux ou dans un local de pré-archivage mais il est préférable de les verser aux Archives municipales après un délai généralement de 5 ans.
Archives définitives : dossiers clos, préparés, triés qui sont conservés pour la preuve des droits imprescriptibles et pour la documentation historique. Elles peuvent être éliminées au terme d'une durée fixée par la loi ou conservées indéfiniment au sein des Archives municipales.